DOCUMENTS JURIDIQUES ET CONDITIONS CONTRACTUELLES
A.B SOLUTIONS — CRÉATION DE SITES INTERNET POUR ARTISANS & TPE/PME
1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
A.B SOLUTIONS
Entreprise individuelle exploitée par Abdelmalek BERRABAH, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial officiel : A.B SOLUTIONS (utilisant également la dénomination d'activité Absolutions Web)
Numéro SIREN (siège) : 130 306 350
Numéro SIRET (établissement principal) : 130 306 350 00013
Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
Adresse administrative et professionnelle : 2 Impasse la Plaine, Résidence Le Lac, 38280 Janneyrias, France
Téléphone : +33 (0)7 70 01 26 43
E-mail : contact@absolutionsweb.fr
Directeur de la publication : Abdelmalek BERRABAH, Entrepreneur individuel (EI).
1.2 Hébergement
Le site est hébergé techniquement sur l'infrastructure sécurisée de :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site internet : https://www.netlify.com
1.3 Nom de domaine et messagerie
Le nom de domaine absolutionsweb.fr ainsi que les services associés de routage DNS et de messagerie sont gérés par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Site internet : https://www.ionos.fr
1.4 Disponibilité du site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A.B SOLUTIONS peut interrompre temporairement l'accès au site notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d'amélioration.
1.5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent site (structure, architecture, textes, graphismes, logos, icônes, animations, feuilles de style, développements et codes spécifiques) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD
2.1 Responsable du traitement
Abdelmalek BERRABAH EI — A.B SOLUTIONS
2 Impasse la Plaine, Résidence Le Lac, 38280 Janneyrias, France
E-mail : contact@absolutionsweb.fr — Téléphone : +33 (0)7 70 01 26 43
2.2 Données susceptibles d'être collectées
Nom, prénom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune/secteur, type de projet et description du besoin transmise volontairement.
2.3 Finalités et bases juridiques
- Demandes de devis et contact : Traiter votre demande et préparer une estimation détaillée (Mesures précontractuelles).
- Facturation et comptabilité : Respecter les obligations fiscales et légales françaises.
2.4 Destinataires et sous-traitants
Les données sont strictement destinées à A.B SOLUTIONS et transitent uniquement par Netlify (hébergement des formulaires conforme art. 46 RGPD) et IONOS (gestion des e-mails). Aucune donnée n'est cédée ni vendue.
2.5 Durée de conservation & Droits
Données conservées 3 ans maximum pour les prospects. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : contact@absolutionsweb.fr.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prix et TVA : Tarifs nets en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (micro-entreprise).
Propriété : Le client devient 100 % propriétaire de son code source et reste titulaire direct de son domaine dès le règlement intégral du solde.
Droit applicable : Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Vienne (Isère).